Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») encadrent les commandes effectuées par les consommateurs sur bellabeauty.ma.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site est exploité sous le nom commercial Bella Beauty par :
- Raison sociale et forme juridique : [À compléter]
- Adresse du siège social : [À compléter]
- Registre de commerce : [À compléter]
- Identifiant fiscal : [À compléter]
- ICE : [À compléter]
- E-mail : support@bellabeauty.ma
- Téléphone / WhatsApp : +212 664 09 11 32
Article 2 — Produits et informations
Bella Beauty propose un catalogue de produits de parapharmacie provenant de distributeurs officiels.
Les caractéristiques disponibles sont présentées sur les fiches produits. Avant de commander, vérifiez notamment le nom du produit, son format et les informations d’utilisation.
Pour signaler une erreur ou obtenir une précision, contactez notre équipe.
Article 3 — Prix et frais de livraison
Les prix sont affichés en dirhams marocains (MAD). Le prix des articles, les frais de livraison et le montant total de la commande sont présentés avant sa validation.
Le prix applicable est celui indiqué lors de la validation de la commande. Une modification ultérieure des prix ne modifie pas le montant d’une commande déjà acceptée.
| Destination | Frais de livraison | Délai annoncé |
|---|---|---|
| Casablanca | 20 DH | 24 heures |
| Hors Casablanca | 35 DH | 48 heures |
La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 500 DH. Pour une commande de 500 DH exactement, les frais restent applicables.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison. Avant de valider, il vérifie les articles, les quantités, ses coordonnées et le montant total.
Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande. La validation vaut acceptation des présentes CGV, sans renonciation aux droits prévus par la législation applicable.
En cas d’indisponibilité d’un article après la commande, Bella Beauty contacte le client pour convenir de la suite : maintien des articles disponibles, remplacement avec son accord ou annulation de l’article concerné.
Aucun produit de remplacement n’est imposé au client. Si une somme a déjà été versée pour un article indisponible, elle est remboursée conformément aux dispositions applicables.
Article 5 — Paiement à la livraison
Le paiement s’effectue en espèces à la livraison, au moment de la réception de la commande.
Le paiement par carte bancaire n’est pas proposé actuellement sur Bella Beauty.
Article 6 — Livraison et réception
La commande est livrée à l’adresse renseignée par le client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude de son adresse et de son numéro de téléphone.
Les tarifs et délais annoncés sont détaillés sur notre page Livraison et retours au Maroc. En cas de retard, contactez notre service client.
À la réception, vérifiez les articles et leur état. En cas de produit endommagé, manquant ou différent de celui commandé, signalez le problème à Bella Beauty en indiquant votre numéro de commande et, si possible, en joignant des photos.
Les conditions de retour pour un changement d’avis ne limitent pas les droits applicables en cas de défaut ou de non-conformité.
Article 7 — Rétractation et retours
Sous réserve des exceptions prévues par la loi n° 31-08, le consommateur dispose de 7 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Ce délai est porté à 30 jours lorsque les conditions légales relatives à la confirmation écrite des informations ne sont pas respectées.
Pour les retours pour changement d’avis acceptés par Bella Beauty, les produits doivent être non ouverts, non utilisés et conservés dans leur emballage d’origine. Ces conditions s’appliquent sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la législation applicable. Aucune exclusion générale ne s’applique automatiquement à l’ensemble du catalogue.
Pour organiser un retour, contactez Bella Beauty et indiquez votre numéro de commande ainsi que les articles concernés. Les frais de retour pour changement d’avis sont à la charge du client, dans les limites prévues par la loi.
Retrouvez les informations pratiques sur notre page Livraison et retours.
Article 8 — Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement porte sur le montant total payé et intervient sans délai, au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, conformément à l’article 37 de la loi n° 31-08.
Le service client convient avec le client des modalités pratiques du remboursement d’une commande réglée en espèces. Un avoir ne remplace pas un remboursement sans l’accord du client.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données relatives aux commandes et aux demandes des clients est présenté dans notre politique de confidentialité.
Article 10 — Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation, contactez Bella Beauty via notre page contact ou par e-mail à support@bellabeauty.ma.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Elles ne limitent pas les droits impératifs du consommateur ni les recours dont il dispose auprès des autorités et juridictions compétentes.
Article 11 — Modification des CGV
Les CGV peuvent être actualisées pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa validation.